Aller au tribunal civil

Tribunal civil : options

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez poursuivre votre harceleur en justice pour voie de fait et/ou acte de violence (batterie). Vous pouvez également poursuivre votre employeur pour congédiement abusif/déguisé ou négligence, selon les circonstances. Intenter une action en justice peut se révéler une opération très coûteuse et longue, qu’il n’est pas facile de mener seul. La représentation par un avocat devant un tribunal civil n’est pas obligatoire, mais, vu de la complexité de la procédure, vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques.

La compensation issue d’un procès au civil porte le nom de dommages-intérêts, c’est-à-dire l’indemnité que la loi impose pour le manquement à une obligation ou pour la violation d’un droit. Voici un aperçu des types de dommages-intérêts :

  • Dommages-intérêts aggravés – ceux accordés en compensation du préjudice subi autre que la perte financière, comme l’anxiété, l’humiliation ou la perte de réputation
  • Dommages-intérêts compensatoires – ceux accordés en compensation du préjudice particulier subi, comme une perte de salaire ou une blessure
  • Dommages-intérêts punitifs – ceux accordés pour punir un malfaiteur; montant fixé par le tribunal pour dissuader le malfaiteur d’adopter un comportement illégal
  • Dommages-intérêts symboliques – ceux fixés par le tribunal pour prendre acte qu’une faute juridique a été commise, généralement un faible montant

Au tribunal civil, les juges entendent et examinent toutes les preuves, puis prennent une décision en fonction de la solution qu’ils jugent la meilleure. Ils peuvent ordonner toute combinaison de dommages-intérêts susmentionnés.

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Si vous avez besoin de conseils juridiques ou êtes préoccupé par une situation de harcèlement sexuel au travail, veuillez appeler un avocat.

le harcèlement sexuel au travail

Soyez conscient.

L’ensemble des employés, des bénévoles, des étudiants, etc., doivent être au courant de l’existence d’une politique anti-harcèlement sexuel respectueuse ainsi que des étapes à suivre en cas de plainte. Les employeurs, les entreprises et les établissements sont légalement tenus d’offrir un environnement sans harcèlement sexuel, et s’ils ignorent cette obligation, ils risquent une atteinte irrémédiable à leur réputation, et cela peut aussi leur coûter très cher.