Responsabilités de l’employeur

Possédez-vous ou gérez-vous une entreprise au Nouveau-Brunswick? Avez-vous des questions concernant vos responsabilités à propos du traitement du harcèlement sexuel au travail? Ou êtes-vous un employé qui souhaite savoir ce dont son employeur a la responsabilité?

FAQs

Quelles sont les obligations légales d’un employeur concernant le harcèlement sexuel au travail?

Les employeurs ont l’obligation légale non seulement de prévenir le harcèlement au travail, mais aussi d’y remédier. Cette obligation légale est tirée du droit commun, des lois sur la santé et la sécurité au travail et de la législation sur les droits de la personne. Tous les employeurs ont l’obligation légale d’offrir un environnement de travail sécuritaire dépourvu de toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement de la part de collaborateurs, de clients ou de membres du public.

Qu’est-ce que la Loi sur les droits de la personne dit à ce sujet?

Selon le paragraphe 10(1) de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, le harcèlement signifie « se livrer à une remarque vexatoire ou avoir un comportement à caractère sexuel qui est reconnu ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme étant importun ». Ce comportement peut aller des blagues de nature sexuelle à l’agression sexuelle, en passant par les commentaires inappropriés et les contacts physiques indésirables. Pour déterminer le niveau de gravité d’un comportement, il faut tenir compte de la situation, des antécédents de la relation, du ton de la voix et des actions non verbales.

Quelles sont les conséquences d’une absence de politique à cet égard?

Les employeurs risquent de subir de graves conséquences financières s’ils ne mettent pas en place une politique et une formation concernant le harcèlement au travail pour leurs employés. Par exemple, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent avoir une politique de ce genre. Si l’employeur n’a pas de politique, Travail sécuritaire NB peut ouvrir une enquête et imposer des amendes.

Quelles conséquences un salarié peut-il subir ?

Les employés qui s’adonnent à du harcèlement sexuel au travail (HST) s’exposent aussi à de sérieuses conséquences, notamment à des mesures disciplinaires ainsi qu’à des poursuites pour responsabilité financière et criminelle.

Les auteurs de HST peuvent :

  • se voir imposer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation de leur contrat de travail de la part de leur employeur;
  • être tenus personnellement responsables (financièrement) en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail et de la législation sur les droits de la personne;
  • s’exposer à des poursuites pénales en vertu du Code criminel du Canada.
Comment puis-je veiller à ce que mes employés aient l’assurance que leur cas de harcèlement sexuel sera traité efficacement?

Au cours des deux dernières décennies, des chercheurs ont constaté que les stratégies efficaces visant à accroître la confiance d’un employé dans les processus liés au HST devaient comprendre les aspects suivants :

Les gestionnaires doivent réagir de façon appropriée en cas de plainte

Les gestionnaires doivent répondre de manière appropriée aux employés qui se plaignent de HST. Lors de la formation dispensée aux gestionnaires, il faut clairement expliquer comment ces derniers doivent réagir face à une plainte pour HST. Toute tentative de minimiser ou d’ignorer la plainte est manifestement destructrice pour ce processus.

De multiples voies de signalement

On a constaté que lorsque plus d’une personne signalait un cas de HST, les signalements avaient tendance à augmenter. Comme il se peut que les employés craignent de s’adresser à leur gestionnaire ou à leur superviseur concernant une plainte, de multiples voies de signalement peuvent atténuer ces craintes et encourager davantage d’employés à signaler ce dont ils sont victimes.

Des enquêtes rapides

Il est vital pour toutes les parties que les enquêtes soient amorcées rapidement, notamment pour indiquer que le processus est équitable pour les parties, ce qui est important.

L’application des sanctions appropriées

Si la plainte concernant le HST est fondée, il est important que la sanction appliquée soit appropriée aux circonstances individuelles. Des sanctions faibles, comme la « tape sur la main » proverbiale, détournent la responsabilité organisationnelle en cas de HST et sous entend un climat de tolérance pour le harcèlement sexuel.

Recours à la médiation

On a constaté que l’existence d’une option de médiation ou d’autres procédures informelles augmentait la confiance de l’employé envers les processus de traitement du harcèlement au travail de l’organisation. Cela est particulièrement vrai dans le cas des personnes les moins à même de signaler un cas de HST et d’accepter un processus d’enquête formel.

Si le harcèlement se produit en ligne, est-ce que cela est considéré comme un milieu de travail?

Un milieu de travail est tout endroit où un employé effectue des tâches et des activités professionnelles. Il peut s’agit s’agir du bureau, d’un voyage d’affaires, d’une fête entre collègues, etc. pour ce qui est du lieu où se produit le HST; en effet, bien que de nombreuses formes de HST peuvent avoir lieu en présentiel, elles peuvent aussi se produire en ligne, grâce à la technologie.

J’ai l’intention de préparer une politique sur le harcèlement pour mon lieu de travail, par où dois-je commencer?

LieuxPlusSûrsNB a créé un Politique en matière de harcèlement au travail que n’importe quel employeur peut adapter à son propre lieu de travail. Une fois élaborée, cette politique doit être affichée bien en vue sur le lieu de travail.

L’employeur doit aussi remettre aux travailleurs un formulaire de rapport pour leur permettre de signaler facilement les incidents :

Dois-je former mon personnel concernant cette politique?

Il est crucial de former les employés et les dirigeants pour mettre fin au harcèlement sexuel au travail. L’introduction d’une politique, même bien rédigée, sans formation adéquate voue l’organisation à l’échec. Les employés et les dirigeants doivent clairement comprendre les attentes de l’organisation ainsi que les obligations des personnes concernant le harcèlement sexuel au travail. La formation permet de combler l’écart entre la politique et le changement dans les attitudes de l’organisation envers le harcèlement sexuel au travail.

Que sont les micro-agressions?

Les conclusions de recherches sur le harcèlement sexuel au travail montrent qu’en sus des comportements sexuellement explicites « habituels », certaines personnes, comme les membres de la communauté des LBGTQ2S+ pouvaient aussi subir des formes plus subtiles de harcèlement connues sous le nom de « micro-agressions ».

Le harcèlement sexuel est un problème qui persiste et se généralise en milieu de travail. Pour combattre le HST, il faut de multiples stratégies de prévention et d’intervention conçues pour être efficaces sur divers plans.

Les stratégies de prévention

Ces stratégies comprennent :

  • l’instauration d’un climat organisationnel qui favorise l’éradication du HST (notamment par l’exemple du comportement approprié des dirigeants); ○ la création de politiques conçues pour remédier au HST;
  • la création de politiques conçues pour remédier au HST;
  • La formation adéquate des dirigeants et des employés concernant le HST.

Les stratégies d’intervention secondaires

sont celles qui sont conçues pour répondre immédiatement à un signalement de HST, prévenir d’autres manifestations de HST et remédier aux conséquences à court terme, dont la victimisation des personnes à risque.

Les stratégies d’intervention tertiaires

font intervenir des réponses à plus long terme après que le problème se soit posé, afin de remédier à ses conséquences durables, de réduire au maximum ses répercussions, de restaurer la santé et la sécurité des personnes touchées et de prévenir d’autres manifestions de HST et de victimisation.

Page des ressources

Avez-vous d’autres questions? Envoyez-nous un courriel à info@saferplacesnb.ca

Mon employé a des questions juridiques sur la façon de procéder concernant le processus propre à son cas. Que puis-je lui recommander?

Le Programme d’aiguillage aux avocats de LieuxPlusSûrs NB offre deux heures de conseils juridiques GRATUITES concernant les enjeux liés au harcèlement sexuel au travail. Il y a deux façons de s’y inscrire :

  • Appelez au 1-888-236-244, laissez un message vocal, et un membre du personnel retournera votre appel dans les trois jours ouvrables suivants.
  • Remplissez un formulaire en ligne.