Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail – Les faits

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail?

L’interprétation la plus courante du harcèlement sexuel au travail est une façon d’agir qui consiste à faire des avances, solliciter des faveurs sexuelles, poser des questions sur des activités sexuelles, faire des attouchements sexuels.

Cependant, le harcèlement sexuel au travail n’a souvent rien à voir avec le désir ou l’intérêt sexuel ! Il vise plutôt à contrôler. Il s’agit souvent d’attitudes sexistes, de suppositions négatives, d’hostilité, de rejet, d’intimidation ou de dévalorisation fondés sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle d’une personne.

Le harcèlement sexuel est-il interdit par la loi?

Oui. En vertu de la législation sur la santé et la sécurité et les droits de la personne, les employeurs doivent prévenir et traiter le harcèlement au travail sur leur lieu de travail ou ils pourraient être tenus financièrement responsables. Les employeurs sont indirectement responsables des actions de membres de leur personnel.

L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse à la responsabilité. Les personnes qui font du harcèlement sexuel sur le lieu de travail peuvent :

  • faire l’objet de mesures disciplinaires de la part de leur employeur, pouvant aller jusqu’au licenciement.
  • être tenues personnellement responsables selon la législation sur la santé et la sécurité ou sur les droits de la personne (c’est-à-dire financièrement).
  • être accusées d’une infraction en application du Code criminel du Canada.

Que puis-je faire si je suis harcelé?

Demandez à la personne d’arrêter. Un moyen efficace de mettre fin au harcèlement sur le lieu de travail est de communiquer directement vos préoccupations en disant à la personne que le comportement est importun et doit cesser, ou en demandant à votre employeur de le faire en votre nom.

Si le fait de traiter directement avec le harceleur ne fonctionne pas ou si vous ne vous sentez pas en sécurité de parler directement avec le harceleur, vous pouvez en parler à votre employeur ou à quelqu’un des ressources humaines. Les employeurs du Nouveau-Brunswick sont tenus d’avoir une politique sur l’intimidation et le harcèlement, qui devrait inclure un processus de plainte. Si vous appartenez à un syndicat, parlez-en au représentant syndical.

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez porter plainte. Où et comment déposer une plainte est votre choix.

OPTION 1

Déposez une plainte en vertu de votre politique sur le harcèlement au travail.

Vous pouvez essayer de résoudre le problème par le biais des politiques ou des mécanismes de résolution mis en place par votre organisation. Depuis le 1er avril 2019, tous les employeurs du Nouveau-Brunswick sont dans l’obligation avoir une politique concernant le harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel.

Rapports peut être fait de manière formelle, là où des politiques ou des procédures de règlement des griefs existent. Mais vous pouvez aussi agir de manière informelle, en sollicitant de l’aide ou des conseils auprès d’une personne de confiance. Si d’autres personnes que vous connaissez au travail ont connu un comportement similaire, vous pouvez alors parler aux ressources humaines ou faire un rapport ensemble. Les endroits plus sûrs NB Signalement de harcèlement modèle vous aidera à:

OPTION 2

Déposez une plainte en vertu de la législation sur les droits de la personne.

Vous pouvez déposer une plainte contre votre employeur et/ou l’agresseur auprès de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. La Loi sur les Droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit le harcèlement sexuel et la discrimination sur le lieu de travail.

Chaque employeur au Nouveau-Brunswick doit traiter le harcèlement sexuel dès qu’il reçoit un avis d’incident ou lorsqu’il prend connaissance d’un comportement de harcèlement, même s’il n’a pas été signalé.

OPTION 3

Portez plainte à la police.

Le harcèlement sexuel peut atteindre le niveau d’une infraction pénale. C’est un crime si le harcèlement implique une tentative ou une agression physique réelle, y compris des attouchements non désirés, une agression sexuelle ou des menaces d’agression. Lorsque le harcèlement sexuel inclut l’une de ces choses, vous pouvez contacter la police ou la GRC. Ils enquêteront et, s’ils ont suffisamment de preuves, ils porteront des accusations. C’est la police et non vous qui décidez de porter plainte.

Qu'est-ce qui constitue le harcèlement sexuel?

Indésirable

Avancées sexuelles et attouchements

Des menaces

Ou des représailles lorsque vous dites NON.

Offrir des avantages

Pour une faveur sexuelle

Visuel ou verbal

Gestes suggestifs et commentaires désobligeants.

Ligne directrice sur l’identité ou l’expression de genre

Le 5 mai 2017, le Nouveau-Brunswick Loi sur les droits de l’homme a été modifié pour inclure l’identité ou l’expression de genre comme motif de discrimination interdit. Ce guide explique comment les individus sont protégés contre la discrimination dans l’emploi en vertu de cette Acte , et aide les employeurs et les employés à comprendre leurs droits et responsabilités juridiques.

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