Travail sécuritaire NB

Aperçu général

Travail sécuritaire NB est une société de la Couronne – ce qui signifie qu’ils sont structurés comme une société et appartiennent entièrement au gouvernement du Nouveau-Brunswick. Qui est chargée de veiller à la mise en œuvre et à l’application de quatre lois :

Le Règlement général 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail contient des règles sur ce qu’un employeur doit mettre en place pour un lieu de travail exempt de harcèlement. Voir la section Code de directives pratiques en matière de harcèlement commençant au paragraphe 374.4(1) pour plus de détails.

Pour en apprendre plus sur Travail Sécuritaire NB, veuillez cliquer ici : Travail Sécuritaire NB | À notre Sujet

Que fait Travail Sécuritaire NB?

Le mandat du Travail sécuritaire NB inclut de promouvoir des lieux de travail sains et sécuritaires pour les travailleurs et les employeurs néo-brunswickois. La priorité principale est la prévention des blessures subies au travail et des maladies professionnelles. « Blessures subies au travail » comprend les blessures psychologiques résultant d’un traumatisme subi au travail. Si vous êtes victime de harcèlement ou d’agression sexuelle au travail et que vous subissez un traumatisme en conséquence, vous pourriez être admissible aux services de Travail sécuritaire NB.

Travail Sécuritaire NB offre aussi des services de réadaptation et des prestations d’indemnisation lorsque ces blessures ou maladies surviennent.

Pour en apprendre plus sur Travail Sécuritaire NB, veuillez cliquer ici : Travail Sécuritaire NB | À notre Sujet

Le Règlement général 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail prévoit des dispositions sur la violence et le harcèlement. Voir la PARTIE XXII.I – VIOLENCE ET HARCÈLEMENT – Codes de directives pratiques.

Le rôle de Travail sécuritaire NB en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail

Les ressources qui suivent vous aideront à comprendre ce que vous devez savoir pour vous conformer aux dispositions et quand Travail sécuritaire NB pourrait intervenir.

Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de Travail sécuritaire NB offre également des ressources et des renseignements sur les sujets suivants, y compris des renseignements sur les responsabilités des salariés, des superviseurs et de l’employeur :

Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs et processus de réclamation

Si vous subissez des blessures physiques ou un traumatisme psychologique à la suite d’un harcèlement ou d’une agression sexuelle au travail, vous pouvez demander des prestations d’indemnisation des travailleurs pour déterminer si vous êtes admissible aux prestations.

Pour être admissible à des prestations d’indemnisation, vous devez être au service d’un employeur protégé par Travail sécuritaire NB et subir une blessure au travail ou être atteint d’une maladie professionnelle. Un employé de Travail sécuritaire NB examinera plusieurs renseignements avant de prendre une décision sur votre admissibilité. Si vous n’êtes pas certain d’avoir droit à des prestations, vous pouvez toujours essayer à présenter une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs.

Si vous subissez une blessure au travail, y compris une blessure physique ou psychologique, Travail sécuritaire a un processus pour demander de l’aide à vous rétablir, et vous offrir des services de réadaptation et de retour au travail en toute sécurité. Il est responsable de voir à ce que les travailleurs blessés reçoivent l’aide médicale dont ils ont besoin pour traiter leur blessure liée au travail et verse des prestations pour aider à protéger les travailleurs, ainsi que leur famille, des effets financiers d’une blessure subie au travail. Pour en apprendre plus sur ce qu’il faut faire en cas d’accident du travail, cliquez sur Travail sécuritaire NB | Vous avez été blessé au travail? Commencez le processus de réclamation.

Si Travail Sécuritaire NB accepte votre réclamation

Si Travail Sécuritaire NB accepte votre réclamation, vous êtes admissible à des prestations et des services conçus pour vous aider à vous rétablir de votre blessure ou maladie liée au travail Il peut s’agir de services de réadaptation et de traitements pour vous aider à demeurer au travail ou à retourner au travail, et de prestations pour vous protéger, ainsi que votre famille, des effets financiers d’une blessure subie au travail. Travail sécuritaire NB travaillera avec vous, votre employeur et votre fournisseur de soins de santé pour que vous receviez les prestations et les services dont vous avez besoin pour vous rétablir de votre blessure subie au travail. Pour en apprendre plus sur les prestations, veuillez cliquer sur Travail sécuritaire NB | Au sujet de vos prestations.

Si Travail Sécuritaire NB n’accepte pas votre réclamation

Le Bureau d’examen de décisions a pour but d’examiner les décisions de Travail sécuritaire NB si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre réclamation. Pour en apprendre plus sur le Bureau d’examen de décisions et le processus d’appel, veuillez cliquer sur sur Travail sécuritaire NB | Examen et appel.

Si, après avoir examiné votre réclamation, vous n’êtes encore pas d’accord avec la décision du Bureau d’examen de décisions, vous pouvez présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Des défenseurs des travailleurs peuvent vous aider gratuitement à chaque étape du processus d’appel, allant de la présentation d’un appel jusqu’à l’audience. Pour obtenir les services d’un défenseur, vous pouvez également téléphoner au 1-844-530-0282.

Si vous vous inquiétez de la façon dont votre employeur vous traitera si vous déposez une plainte, il existe des options. Par exemple, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick permet aux employés de déposer une plainte auprès de Travail sécuritaire NB si leur employeur a exercé des représailles contre eux pour avoir déposé une plainte. Pour plus d’informations, consultez ce document :

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Si vous avez besoin de conseils juridiques ou êtes préoccupé par une situation de harcèlement sexuel au travail, veuillez appeler un avocat.

le harcèlement sexuel au travail

Soyez conscient.

L’ensemble des employés, des bénévoles, des étudiants, etc., doivent être au courant de l’existence d’une politique anti-harcèlement sexuel respectueuse ainsi que des étapes à suivre en cas de plainte. Les employeurs, les entreprises et les établissements sont légalement tenus d’offrir un environnement sans harcèlement sexuel, et s’ils ignorent cette obligation, ils risquent une atteinte irrémédiable à leur réputation, et cela peut aussi leur coûter très cher.