Obtenir de l’aide

Voici huit étapes

à suivre si vous êtes victime ou témoin de harcèlement sexuel au travail.

01

Cernez le comportement

Reconnaissez et saisissez ce qui constitue un harcèlement sexuel. Soyez à l’affût des gestes, des observations, des avances ou des comportements indésirables inappropriés qui créent un environnement hostile. Suivez votre instinct : si quelque chose semble inconfortable ou inapproprié, prenez-le au sérieux.

02

Connaissez vos droits

Familiarisez-vous avec les politiques de votre entreprise sur le harcèlement sexuel et vos droits légaux. Vous aurez ainsi les connaissances nécessaires pour vous défendre et naviguer la situation plus efficacement. Si votre employeur fait partie d’un syndicat, vérifiez votre convention collective. Votre employeur est légalement tenu d’avoir une politique sur le harcèlement, qui comprend le harcèlement sexuel. Si vous découvrez qu’il n’a pas ce type de politique, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB pour signaler cette lacune.

03

Dites au harceleur de cesser

Exprimez clairement votre inconfort à la personne concernée si vous vous sentez suffisamment en sécurité pour le faire. Vous pouvez faire cette demande en personne, par l’intermédiaire d’un collaborateur ou par écrit. Établissez fermement vos limites et montrez clairement que vous refusez ce type de comportement.

Si vous ne vous sentez pas en sécurité ou à l’aise de parler au harceleur, vous pouvez passer à l’étape 4 ou 5.  

04

Documentez les incidents

Il peut être parfois utile de tenir un registre détaillé de chaque incident, dont la date, l’heure, le lieu et la description de ce qui s’est passé. Documentez, le cas échéant, le nom des collaborateurs ou des autres témoins ou participants de la discussion ou de l’événement.

05

Rendez compte du harcèlement

Si vous avez des craintes concernant votre milieu de travail, par exemple, si vous vous sentez troublé ou mal à l’aise au travail, ou si le harcèlement persiste après que le harceleur ait été avisé, vous pouvez rendre compte des incidents à votre chef, à votre superviseur, à votre gestionnaire ou au département des ressources humaines. Si vous avez ce qu’il faut, remettez-leur vos données probantes documentées et soyez prêt à discuter de vos craintes. Si, sur votre lieu de travail, il n’y a pas de politique ni de formulaire de plainte, vous pouvez utiliser le modèle suivant :

06

Explorez d’autres options

Si, sur votre lieu de travail, il n’y a rien pour remédier au problème de façon appropriée, explorez d’autres options. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prendre des mesures légales.

07

Accordez la priorité à votre bien-être mental et émotionnel

Si nécessaire, cherchez une aide professionnelle comme un conseiller ou un thérapeute. N’oubliez pas que vous n’êtes jamais seul, et que de l’aide est disponible.

08

Aidez à promouvoir des lieux de travail positifs

Si cela ne vous pose pas de problème, servez-vous de votre expérience pour militer en faveur du changement. Téléchargez cette affiche et placardez-la dans votre école ou sur votre lieu de travail.

Vous avez droit à un lieu de travail sécuritaire et respectueux.

Options pour les employés subissant du harcèlement sexuel

Dites à la personne de cesser!

Parfois, la personne ne réalise pas qu’elle offense les autres. Si vous vous sentez sûr de le faire, envisagez de lui dire que son comportement est blessant ou inapproprié. Il est préférable de le faire devant un témoin. Parfois, le fait de vous exprimer peut mettre fin au comportement harceleur. Si vous préférez, demandez à une personne de confiance, par exemple un superviseur ou un représentant syndical, de vous aider à faire connaître votre malaise. Ou encore, envoyez au harceleur une lettre enregistrée et conservez un exemplaire du reçu.
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Option 1

Déclarez le harcèlement à votre employeur :

Si vos mesures officieuses pour mettre fin au harcèlement ne fonctionnent pas, envisagez de déposer une plainte officielle auprès de votre superviseur, votre patron, le travailleur des ressources humaines ou le chef du service. Vérifiez quelle est votre politique de harcèlement sexuel au travail et à la façon de procéder. Demandez un formulaire de plainte afin de pouvoir mettre votre plainte par écrit. Si votre milieu de travail n’a pas de politique ou de formulaire de plainte, vous pouvez télécharger ces documents ci-dessous.
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Option 2

Déclarez le comportement criminel à la police :

Certains comportements malvenus, par exemple, empoigner, embrasser, caresser, ou par nature des activités sexuelles criminelle. L’employé qui subit ces comportements peut choisir de déclarer le ou les incidents à la police ou à la GRC. Avant de prendre une décision sur cette solution, vous pouvez prendre connaissance de renseignements utiles sur vos droits en tant que victime d’un crime en cliquant sur le lien ci-dessous.
Option 3

Options pour les employés Témoigner Harcèlement sexuel

S’exprimer.

Si vous voyez ou entendez qu’un autre employé subit du harcèlement sexuel, dites-le fort pour qu’on vous entende! Parlez avec l’employé visé et offrez-lui votre soutien. Demandez-lui s’il souhaite que vous en parliez à l’employeur. Même si vous n’êtes pas harcelé personnellement, reconnaissez qu’être témoin qu’une autre personne subit du harcèlement peut rendre l’environnement de travail difficile pour tous. Cela peut créer un milieu de travail toxique.
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Option 1

Agissez!

Même si vous ne vous êtes pas exprimé lorsqu’il y a eu harcèlement, il n’est pas trop tard. Demandez à votre gestionnaire d’installer des affiches de dissuasion contre le harcèlement sexuel ou d’offrir de la formation portant sur les moyens d’autonomiser les employés pour contrer directement et indirectement le harcèlement.
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Option 2

Soyez conscient!

Refusez d’écouter des plaisanteries ou observations sexistes. Cela comprend les insultes et les micro-agressions, par exemple les propos humiliants à l’endroit d’une personne et reposant sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Option 3

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez porter plainte. Où et comment déposer une plainte est votre choix.

OPTION 1

Déposez une plainte en vertu de votre politique sur le harcèlement au travail.

Vous pouvez essayer de résoudre le problème par le biais des politiques ou des mécanismes de résolution mis en place par votre organisation. Depuis le 1er avril 2019, tous les employeurs du Nouveau-Brunswick sont dans l’obligation avoir une politique concernant le harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel.

Rapports peut être fait de manière formelle, là où des politiques ou des procédures de règlement des griefs existent. Mais vous pouvez aussi agir de manière informelle, en sollicitant de l’aide ou des conseils auprès d’une personne de confiance. Si d’autres personnes que vous connaissez au travail ont connu un comportement similaire, vous pouvez alors parler aux ressources humaines ou faire un rapport ensemble. Les endroits plus sûrs NB Signalement de harcèlement modèle vous aidera à:

OPTION 2

Déposez une plainte en vertu de la législation sur les droits de la personne.

Vous pouvez déposer une plainte contre votre employeur et/ou l’agresseur auprès de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. La Loi sur les Droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit le harcèlement sexuel et la discrimination sur le lieu de travail.

Chaque employeur au Nouveau-Brunswick doit traiter le harcèlement sexuel dès qu’il reçoit un avis d’incident ou lorsqu’il prend connaissance d’un comportement de harcèlement, même s’il n’a pas été signalé.

OPTION 3

Portez plainte à la police.

Le harcèlement sexuel peut atteindre le niveau d’une infraction pénale. C’est un crime si le harcèlement implique une tentative ou une agression physique réelle, y compris des attouchements non désirés, une agression sexuelle ou des menaces d’agression. Lorsque le harcèlement sexuel inclut l’une de ces choses, vous pouvez contacter la police ou la GRC. Ils enquêteront et, s’ils ont suffisamment de preuves, ils porteront des accusations. C’est la police et non vous qui décidez de porter plainte.

Craignez-vous que votre employeur exerce des représailles contre vous après avoir déposé une plainte?

Si vous craignez que votre employeur ne vous discipline pour avoir porté plainte pour harcèlement sexuel au travail, ou s'il l'a déjà fait, lisez cette fiche d'information pour obtenir des informations sur vos droits et vos options.

Comment déposer une plainte

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez vous adresser directement à la Commission des droits de la personne pour obtenir des conseils ou déposer une plainte. En règle générale, les plaintes ne peuvent être déposées que pour des incidents survenus au cours des 12 derniers mois. Si vous avez besoin de conseils pour remplir leur formulaire, vous pouvez communiquer avec la Commission par téléphone au 1-888-471-2233 (sans frais) ou par courriel : hrc.cdp@gnb.ca.

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Lieux plus sûrs N.-B. est un projet de collaboration de cinq ans (2019 – 2024) du Service public d’éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) et de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick (CDPNB).

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Ce site Web et ces ressources ne contiennent pas un énoncé complet de la loi dans le domaine du harcèlement sexuel. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez demander l’aide d’un avocat.

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